Mutuelle pour travailleur non salarié (TNS)
- Le prix d’une mutuelle
- 31 à 153 €par mois à 45 ans, selon le niveau
- Un niveau équilibré
- 69 €prix médian par mois
- Régime de base
- Régime général (Sécurité sociale des indépendants intégrée)
Le prix d’une mutuelle
| Âge | Essentiel | Équilibré | Renforcé |
|---|---|---|---|
| 35 ans | 26 à 74 € | 37 à 89 € | 60 à 128 € |
| 40 ans | 31 à 75 € | 43 à 99 € | 67 à 153 € |
| 45 ans | 31 à 75 € | 43 à 99 € | 67 à 153 € |
| 50 ans | 39 à 92 € | 55 à 118 € | 67 à 182 € |
| 55 ans | 41 à 92 € | 55 à 118 € | 67 à 182 € |
| 60 ans | 43 à 100 € | 67 à 127 € | 67 à 194 € |
Prix mensuel par personne, contrats individuels, 9 grilles publiées. Méthode.
Les règles qui changent votre facture
- Régime général depuis 2020
Artisan, commerçant, profession libérale ou entrepreneur individuel : vous êtes affilié à la Sécurité sociale des indépendants.
Pour les gérants majoritaires d’une SARL, ce régime s’applique aussi : depuis 2020, c’est le régime général qui l’administre.
Le remboursement des soins fonctionne pareil, quel que soit l’assuré.
- Cotisation Madelin déductible
Pour un contrat santé de type Madelin, les cotisations se déduisent des bénéfices imposables issus de votre activité non salariée.
Selon votre impôt, le montant réellement versé pour votre mutuelle diminue.
- Contrat responsable exigé
Pour obtenir la déduction, les garanties de remboursement des soins doivent respecter les règles du contrat responsable.
Avant de signer le contrat, assurez-vous que cette mention y figure.
- Un plafond de déduction
La Sécurité sociale retient un plafond annuel, et la déduction de prévoyance, santé comprise, s'y calcule à hauteur de 7 %.
S’ajoute à cela 3,75 % du bénéfice imposable, le total ne pouvant dépasser 3 % de huit fois le plafond retenu.
- Dirigeant assimilé salarié : pas TNS
Les dirigeants des sociétés de type SA et de SAS sont assimilés à des salariés. Dans une SARL, ce statut vaut aussi pour les gérants minoritaires ou égalitaires.
Le statut TNS ne les concerne pas.
On applique ici les règles prévues pour les personnes salariées.
Sources : economie.gouv.fr, mon-entreprise.urssaf.fr, legifrance.gouv.fr, ameli.fr.
Ce que la mutuelle ne couvre pas : arrêts de travail et accidents
Les indemnités journalières ne sont versées qu’après au moins un an d’affiliation.
Le 4e jour d’interruption marque le début de ce versement.
L’assurance incluse pour les accidents du travail ne couvre pas les indépendants.
La CPAM permet de souscrire une assurance volontaire.
La mutuelle couvre les soins, mais la perte de revenu n’est pas couverte.
Sources : urssaf.fr.
Aides et dispenses
- Demander la Complémentaire santé solidaire est possible pour un travailleur indépendant aux faibles revenus.